Déclaration de confidentialité

Dernière actualisation: 17 janvier 2025

1. Introduction

ocompass, ayant son siège social à Haie-Madame 22, 6953 Lesterny et inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 1016.096.378, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels de vos données personnelles. En particulier, nous voulons protéger les données de nos clients, donneurs d'ordres, sous-traitants et fournisseurs contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illégaux.

Par cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles. Nous vous demandons de lire attentivement cette politique de confidentialité car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et à quelles fins. En nous communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et vous y consentez également, ainsi qu'au traitement de celles-ci.

2. Champ d'application

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services que nous fournissons et, de manière générale, à toutes les activités que nous menons.

3. Responsable du traitement et ses engagements

ocompass, ayant son siège social à Haie-Madame 22, 6953 Lesterny et inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 1016.096.378, est elle-même la responsable du traitement de vos données personnelles. Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la législation belge en matière de protection des données personnelles, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

4. Données personnelles

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez les données personnelles suivantes : vos données d'identité et de contact (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de portable). Nous vous rappelons que vous êtes responsable des données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer sans délai. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles, mais vous comprenez que certains services ou collaborations deviennent impossibles si vous ne consentez pas à leur collecte et traitement.

5. Objectifs et bases légales du traitement

5.1 Données des clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients, donneurs d'ordres, sous-traitants, leur personnel, leurs collaborateurs, mandataires et autres contacts utiles. Les objectifs de ces traitements sont l'exécution des contrats avec nos clients, donneurs d'ordres et sous-traitants, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases légales sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires, et/ou notre intérêt légitime.

5.2 Données du personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires. En raison de la nature spécifique de ces données, ce traitement est plus largement réglementé dans une politique de protection des données pour les employés.

5.3 Analyses

Google Analytics

Données personnelles : Données d'utilisation ; Suivi

5.4 Services de plateforme et d'hébergement

Webflow

Données personnelles : Données d'utilisation ; Suivi ; divers types de données décrites dans la politique de confidentialité du service.

6. Durée du traitement

Les données personnelles sont conservées et traitées par nos soins pour une durée nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous. Les données des clients seront en tout cas supprimées de nos systèmes après une période de dix ans suivant la fin du contrat ou du projet, sauf pour les données personnelles que nous devons conserver plus longtemps en vertu d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.

7. Droits

Conformément à la législation belge sur la vie privée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'inspection : vous avez le droit de prendre gratuitement connaissance des données que nous avons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
  • Droit d'effacement ou de limitation : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles ou de limiter leur traitement dans les circonstances et conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous pouvons refuser l'effacement ou la limitation des données personnelles qui nous sont nécessaires pour l'exécution d'une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. Cependant, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour l'exécution d'une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit de retirer le consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base légale pour le faire.
  • Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n'implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en vous adressant à ocompass. La personne de contact est Madame Sophie Samijn, joignable à l'adresse hello@ocompass.be.

Nous faisons tout notre possible pour traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la législation applicable. Si, malgré cela, vous estimez que vos droits ont été violés et que vous ne trouvez pas de réponse à vos préoccupations au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel. 02 274 4800, Fax. 02 274 48 35, Email : commission@privacycommission.be. Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subissez un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles.

8. Transmission à des tiers

Certaines données personnelles collectées par nos soins seront transmises et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur IT, comptable, commissaire aux comptes, ainsi que par le gouvernement. Il est possible que l'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Des données personnelles ne seront toutefois transférées vers des pays tiers que si ceux-ci disposent d'un niveau de protection adéquat. Les employés, gestionnaires et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés, ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par eux, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si nous réorganisons complètement ou partiellement nos activités, si nous transférons nos activités ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que des données personnelles doivent être transmises en raison d'une injonction judiciaire ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette communication à d'autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable, ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons ni ne mettrons en aucun cas vos données personnelles à disposition de tiers à des fins de marketing direct ou similaire, sauf avec votre consentement préalable.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas ocompass ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.

10. Accès par des tiers

Pour traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés, collaborateurs et mandataires. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés, collaborateurs et mandataires des obligations contractuelles similaires à cette politique de confidentialité.

11. Questions supplémentaires ?

Si après avoir lu cette politique de confidentialité vous avez d'autres questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ocompass, soit par courrier à Madame Sophie Samijn, Haie-Madame 22, 6953 Lesterny, soit par mail à hello@ocompass.be.

Cette déclaration de confidentialité peut être adaptée si nos services ou la législation en vigueur l'exigent. Nos services en ligne, par exemple, sont un environnement dynamique et innovant. Cela signifie que nous recherchons continuellement à améliorer nos services sur mesure. Il est possible que de nouvelles applications apparaissent dans lesquelles nous souhaitons collecter ou utiliser vos données d'une manière différente. Bien entendu, nous vous informerons lorsque des modifications importantes se produiront et nous demanderons votre consentement si nécessaire.

12. Déclaration relative aux cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels et analytiques de manière anonyme. En résumé : les cookies fonctionnels permettent à notre site de mieux fonctionner, et les cookies analytiques nous donnent des informations sur l'utilisation du site. Aucune donnée personnelle n'est collectée ou transmise. Vous pouvez activer et désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ainsi que les supprimer.

12.1 Google Analytics

Un cookie du service "Analytics" de la société américaine Google est placé sur notre site. Nous utilisons ce service pour suivre et obtenir des rapports sur la façon dont les visiteurs utilisent le site. Google peut transmettre ces informations à des tiers si Google y est légalement obligé, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Nous n'avons aucune influence sur cela. Nous avons autorisé Google à utiliser les informations obtenues par le biais de Google Analytics pour d'autres services Google.

Les informations collectées par Google sont rendues anonymes autant que possible. Votre adresse IP n'est pas transmise. Les informations sont transférées et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google s'engage à respecter les principes du bouclier de protection des données et est affilié au programme du bouclier de protection des données du Département du Commerce américain. Cela signifie qu'il existe un niveau de protection adéquat pour le traitement des éventuelles données personnelles

12.2 Plus d'informations sur les cookies ?

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter les sites suivants :

Déclaration de confidentialité

ocompass, situé à Haie-Madame 22, 6953 Lesterny, est responsable du traitement des données personnelles tel que montré dans cette déclaration de confidentialité.

Coordonnées :

  • Site Web de ocompass
  • Haie-Madame 22, 6953 Lesterny
  • Téléphone : 0468328321
  • Sophie Samijn est le délégué à la protection des données de ocompass. Il/elle peut être contacté(e) via hello@ocompass.be

Données personnelles que nous traitons

ocompass traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous fournissez ces données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données sur vos activités sur notre site web
  • Numéro de compte bancaire

Données personnelles particulières et/ou sensibles que nous traitons

Notre site web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs de moins de 16 ans, sauf s’ils ont la permission de leurs parents ou tuteurs. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous encourageons donc les parents à s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants pour éviter que des données soient collectées sans consentement parental. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à hello@ocompass.be, nous supprimerons ces informations.

Objectif et base légale pour le traitement des données personnelles

ocompass traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Traiter votre paiement
  • Envoyer notre newsletter et/ou brochure publicitaire
  • Pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si nécessaire pour exécuter nos services
  • Livrer des biens et services chez vous
  • ocompass analyse votre comportement sur le site web afin d’améliorer le site et d’adapter l’offre de produits et services à vos préférences.
  • ocompass traite également des données personnelles si nous sommes légalement obligés de le faire, comme les données nécessaires à notre déclaration fiscale.

Combien de temps nous conservons les données personnelles

ocompass ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.

Partage des données personnelles avec des tiers

ocompass partage vos données personnelles avec divers tiers si cela est nécessaire pour l’exécution de l’accord et pour se conformer à toute obligation légale. Avec les entreprises qui traitent vos données en notre nom, nous concluons un contrat de traitement pour assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. ocompass reste responsable de ces traitements. De plus, ocompass fournit vos données personnelles à d’autres tiers uniquement avec votre consentement explicite.

Cookies ou techniques similaires que nous utilisons

ocompass utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de suivi. Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur ce site web. ocompass utilise des cookies avec une fonctionnalité purement technique. Ceux-ci assurent le bon fonctionnement du site web et, par exemple, mémorisent vos préférences. Ces cookies sont également utilisés pour faire fonctionner le site correctement et pour l'optimiser. De plus, nous plaçons des cookies qui suivent votre comportement de navigation afin de vous offrir du contenu et des publicités personnalisés.

Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous avons informé de ces cookies et vous avons demandé votre permission pour les placer.

Vous pouvez vous désinscrire des cookies en configurant votre navigateur Internet de manière à ce qu'il ne stocke plus de cookies. De plus, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

Sur ce site web, des cookies sont également placés par des tiers. Il s'agit par exemple d'annonceurs et/ou d'entreprises de médias sociaux. Voici un aperçu :

  • Cookie : Google Analytics
  • Fonction : Cookie analytique qui mesure la visite du site web
  • Durée de conservation : 2 ans

Voir, modifier ou supprimer des données

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. De plus, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par ocompass et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer les données personnelles que nous avons de vous dans un fichier informatique à vous ou à une autre organisation mentionnée par vous.

Vous pouvez envoyer une demande d'accès, de correction, de suppression, de transfert de vos données personnelles ou une demande de retrait de votre consentement ou d'opposition au traitement de vos données personnelles à hello@ocompass.be.

Pour s'assurer que la demande d'accès a bien été faite par vous, nous vous demandons d'envoyer une copie de votre pièce d'identité avec la demande. Rendez votre photo de passeport, la zone MRZ (zone lisible par machine, la bande avec des numéros en bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro de service citoyen (BSN) noirs sur cette copie. Ceci pour protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande dès que possible, mais dans un délai de quatre semaines.

ocompass tient également à vous signaler que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de surveillance, l'Autorité de protection des données. Cela peut se faire via le lien suivant : Autorité de protection des données Contact.

Comment nous sécurisons les données personnelles

ocompass prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures appropriées pour prévenir l'abus, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation indésirable et la modification non autorisée. Si vous pensez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il y a des indices d'abus, veuillez nous contacter à hello@ocompass.be.